Appel à projets 2011: Conseil de Développement de la Vie Associative de La Réunion
Toutes les associations, quelle que soit leur taille, ayant leur siége à La Réunion, peuvent relever de ce dispositif. Cependant les associations relevant du champ sportif ne sont pas éligibles car relevant du CNDS ainsi que celles représentant un secteur professionnel. Les associations sollicitant une subvention au titre du CDVA doivent avoir un fonctionnement démocratique, avoir une gestion transparente, respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire.
Les formations doivent être en adéquation avec le projet associatif. Celles à caractère individuel ne sont pas recevables. Les subventions du CDVA n’ont pas pour objet des bourses de formation. Dans un souci de mutualisation, les formations destinées aux bénévoles d’une association peuvent être ouvertes à des bénévoles adhérents à d’autres associations.
Les actions de formation proposées aux bénévoles doivent être en principe gratuites. La durée maximale de prise en charge financière est de 5 jours par session, une journée étant égale à au moins 6 heures. Toutefois, la durée de chaque formation peut varier en fonction des besoins. Les actions de formation doivent se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.
Les nouveaux projets ou la création de nouvelles activités associatives doivent répondre à des critères innovants, à de nouveaux services rendus au public de l’association et avoir un caractère exemplaire, innovant et diffusable.
La procédure de demande de subvention nécessite de compléter le dossier Cerfa n°12156*03 disponible sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do
La subvention demandée sera proposée sur la base minimale de 23€ par bénévole et par jour. Elle sera automatiquement diminuée par l’écrêtement automatique des aides publiques supérieures à 80%. La demande de subvention doit obligatoirement être signée par le président ou la présidente ou leur représentant légal. Les associations ayant bénéficié, au titre de l’année 2010, d’un subventionnement doivent avant toute demande produire les bilans qualitatifs et quantitatifs des actions financées.
Les projets doivent être adressés à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, 14 Allée des Saphirs 97487 avant le mardi 31 Mai 2011.
Monsieur Serge FABRESSON, Délégué à la Vie Associative (02 62 20 96 71) sera à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l’attente de l’installation du nouveau site de la DJSCS, cette note est téléchargeable sur les sites Internet :
http://ww.ddjs-reunion.jeunesse-sports.gouv.fr et http://www.reunion.pref.gouv.fr/intassoc/index.htm
