La CAE
Définition et grands principes
Une CAE (Coopérative d’Activités et d’Emploi) est une SCOP, avec quelques particularités de fonctionnement :
Tout salarié d’une CAE a vocation à devenir associé. Aussi, si vous lancez votre activité au sein d’une CAE, vous deviendrez, immédiatement ou après un certain temps d’adhésion (cela dépendra des status de la CAE), associé de cette CAE. Les décisions de la CAE sont prises à la majorité simple ou des 2/3 comme dans une SA ou une SARL et chaque associé possède une voix.
Fonctionnement : les parts d’une CAE sont nominatives. Elles ne sont pas cessibles de gré à gré, ni à titre gratuit ni à titre onéreux, sauf accord de la Coopérative suivant les modalités de majorité prévues dans ses statuts.
Le gérant est salarié de la SCOP (et donc de la CAE).
Répartition du bénéfice en CAE
La répartition du bénéfice se fait à l’identique d’une SCOP.
Les salariés qui ont signé un contrat de travail avec la CAE la financent par leur participation aux frais de structure et administratifs (10% de leur chiffre d’affaires environ).
Le bénéfice sera calculé en tenant compte de réserves non distribuables qui devront être constituées par la CAE de façon à assurer sa pérennité. Ici, c’est l’objectif de créer une structure capable d’accompagner à long terme les entrepreneurs qui apparait. La CAE existe en effet pour assurer au porteur de projet une plus grande sécurité.
Associés d’une CAE
Contrairement au portage salarial qui concerne des missions de consultants, formateurs, informaticiens, webmasters... rémunérées sous forme d’honoraires et qu’une entreprise souhaite externaliser, les CAE (Coopérative d’Activités et d’emploi) peuvent regrouper les porteurs de tout projet.
Pour développer une activité au sein d’une CAE, il faut simplement proposer un projet qui, bien plus qu’une mission ponctuelle, pourra prendre de l’ampleur avec le temps. Le caractère durable étant primordial, aucun métier n’est donc exclu. A contrario du portage salarial, il est donc possible de développer des opérations de négoce et de fabrication au sein d’une CAE.
Fonctionnement d’une CAE
La CAE apportera tout d’abord sa structure juridique à ses salariés en leur donnant la possibilité de lancer une activité économique. Le salarié de la CAE bénéficiera ainsi d’un statut de salarié tout en restant un créateur d’activité dans la mesure ou son salaire sera proportionnel à son propre chiffre d’affaires.
Par ailleurs, bien des CAE proposent des services annexes pour aider les porteurs de projet à finaliser celui-ci :
- aide à la définition d’une stratégie commerciale,
- aide à la construction du business plan,
- formation à la gestion...
Une fois l’activité lancée, la CAE se chargera de toute la partie administrative de l’activité de ses salariés :
- facturation des clients en fonction des instructions données (comme en portage salarial),
- tenue d’une comptabilité,
- déclarations fiscales correspondantes (déclaration de TVA),
- établissement des bulletins de paye,
- déclarations sociales correspondantes.
Enfin, la CAE vous apporte une structure ou la coopération entre créateurs d’activité est souvent favorisée.
Contre l’ensemble de ces services et de ces atouts, le coût d’une CAE équivaut au coût d’une société de portage salarial, soit environ 10% du chiffre d’affaires brut réalisé.
Il faut noter que ce coût vous permet également d’économiser le coût de création d’une entreprise individuelle (limité certes) ou d’une EURL ou SARL (rédaction statuts, enregistrement au greffe, publication dans un journal d’annonces légales...).
Les CAE à La Réunion :
Il en existe deux : la CAE dynamiques services à la personne et la CAE énergies alternatives.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide de l’entrepreneur de l’économie sociale et solidaire en cliquant ICI.
