La SCOP
Définitions et grands principes d'organisation et de fonctionnement
Définition
Les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP), nouvellement appelées "Sociétés Coopératives et Participatives" sont des sociétés commerciales. Elles vivent et se développent comme tout autre entreprise, sur le marché concurrentiel classique. leur originalité vient du fait que les salariés sont les actionnaires majoritaires de leur entreprise. Ensemble, et chacun avec un poids égal, les salariés et/ou associés décident des grandes orientations et élisent le(s) dirigeant(s) qui va (vont) piloter leur entreprise.
Enterprendre en coopérative, c'est entreprendre ensemble, autrement. C'est privilégier un fonctionnement participatif en interne et pouvoir se développer dans un réseau de solidarités. C'est aussi bénéficier des services apportés par l'Union Régionale (URSCOP) et les fédérations professionnelles, ainsi que des outils de financement propres au Mouvement Coopératif (non encore présents à la Réunion).
L'essentiel
Une entreprise coopérative est une société commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont les actionnaires majoritaires.
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Chaque associé salarié dispose d'un poids égal à celui des autres.
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Tout salarié peut devenir associé après une période de probation et avec l'accord des associés existants.
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Chaque associé salarié de la coopérative dispose d'un droit de vote lors des assemblées.
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Ensemble, les associés salariés sont toujours la majorité.
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En revanche, depuis la loi de modernisation de 1992, les associés extérieurs peuvent détenir (ensemble) jusqu'à 35% des droits de vote (49% si l'associé extérieur est une société coopérative). Cette disposition vise à élargir les possibilités de partenariat avec d'autres entreprises.
Les bénéfices sont répartis en 3 parts :
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une part entreprise : les réserves ( au minimum 16%)
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une part salariés : la participation (au minimum 25%)
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une part capital : les dividendes (au maximum 33%)
Le traitement fiscal du résultat est fonction dse choix opérés par les associés.
Les réserves sont destinées à garantir l'indépendance et la pérennité de l'entreprise coopérative. Constitutant le patrimoine commun de l'entreprise, elles ne pourront être partagées (principe des réserves impartageables).
Le dirigeant a un statut salarié, il exerce l'autorité et gère l'entreprise au quotidien. il doit rendre compte de sa gestion lors des assemblées d'associés.
Voir le tableau comparatif des statuts.
Les SCOP à la Réunion
Il existe au 31 décembre 2009, 4 SCOP recensées à la Réunion par l'URSCOP, cela dans des domaines aussi variés que dans la boulangerie pâtisserie, du transport industriel, le nettoyage, etc.
Pour plus de détails, visitez le site de l'URSCOP (www.societe-cooperative.coop/annuaire/?dpt=97&l=S).
