CRES Ile de la Réunion

Règlement du concours

A lire obligatoirement

Pour concourir valablement, le dossier doit:

• remplir les conditions d'éligibilité fixées à l'article 2;
• être complet (voir l'article 3);
• être présenté selon le format demandé dans l'article 4;
• être remis aux organisateurs dans les dates fixées à l'article 5.

Article 1 - Objectifs du concours

Ce concours a pour objectifs de faire émerger et de développer une forme d'organisation (SA, SARL, Association, etc.) de l'Economie Sociale et Solidaire, notamment dans l'insertion par l'activité économique.

Article 2 - Conditions d'éligibilité

Ce concours s'adresse à toute personne physique ou morale résidant sur le département de la Réunion, porteuse d'un projet de création d'une structure d'insertion par l'activité économique. Tous les domaines d'activité sont éligibles. Par exemple : le commerce équitable, l'agriculture biologique, le développement durable, l'environnement ,la restaurant collective, le tourisme solidaire, le transport collectif, le service à la personne, etc.

Article 3 - Modalités du dossier de candidature

Un seul dossier par projet sera admis. Le dosier de candidature est téléchargeable à partir du 14 novembre 2008 sur le site :
www.cres-reunion.com

Le dossier peut être également retiré dans les locaux de la CRES.

Un dossier de candidature doit comporter:

• la fiche d'inscription remplie et signée (fiche n°1);
• la fiche "résumé du dossier" remplie (fiche n°2);
• la présentation du projet ou de l'activité (fiche n°3);

Toutes les rubriques devront être renseignées, les absences de réponse devant être justifiées.

• le(s) curriculum vitae de la (des) personne(s) responsable(s) du dossier;
• pour les organisations existantes : un document attestant l'existence de l'organisation (exemples : pour une association, récépissé de déclaration à la préfecture ou la photocopie de la parution au journal officiel; pour les entreprises commerciales, le numéro au registre du commerce, numéro de Siret, K-bis, etc.)

Tout dossier incomplet sera considéré comme non recevable.

Article 4 - Présentation du dossier de candidature

Chaque dossier doit être présenté selon la forme suivante :

• sous format A4.

L'ensemble du dossier (fiches 1,2 et 3, le curriculum vitae, le cas échéant, le document attestant l'existence de l'organisation et les annexes) ne doit pas excéder 15 pages.

Tout dossier ne respectant pas cette présentation sera considéré comme non recevable.

Article 5 - Date de clôture pour le dépôt du dossier de candidature

Le dossier de candidature devra être réceptionné par la CRES par voie postale uniquement, avant le 23 décembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse postale suivante :

CRES

14 Boulevard DORET

BP 340

97467 Saint Denis Cedex

Tout dossier réceptionné après le 23 décembre 2008 sera considéré comme non recevable.

Article 6 - Critères de sélection

La sélection des projets se fera sur la base des critères suivants:

• caractère structurant le projet;
• viabilité économique du projet;
• viabilité du projet social;
• perspective de développement;
• nombre d'emplois (au moins 3 emplois à terme);
• cohérence vis-àvis des principes et valeurs de l'ESS;
• parcours et qualité entrepreneuriale des porteurs de projet.

Plus précisément, une grille d'évaluation servira de support au jury.

Article 7 - Modalités de sélection et Jury

le jury sera composé des représentants:

• la DTEFP (Correspondante de la DIIESES, Délégation Interministérielle à l'Innovation, à l'Expérimentation Sociale et à l'economie sociale et le référent des SIAE);
• les adhérents et partenaires (banques coopératives, mutuelles,...);
• les Collectivités locales (Département, Région);
• la Caisse des Dépôts et Consignations;
• CMO Consultants;
• la CRES.

L'examen des projets se fera en deux temps :

1. Examen du dossier sur pièces

Le jury procèdera à l'examen des dossiers de candidature en vue d'une pré-sélection de 10 projets d'activité qui ser asuivie d'une sélection des 4 meilleurs projets.

2. Présentation orale par le porteur de projet

La sélection finale se portera ainsi sur les 4 meilleurs projets à travers un entretien avec le jury qui désignera le lauréat.

Le Jury délibère valablement si la moitié, au moins, de ses membres est présente. Les décisions sont prises à  la majorité des suffrages exprimés et en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Jury ne sera pas tenu de justifier ses choix auprès des candidats. Aucune réclamation ou contestation des résultats ne sera admise.

Article 8 - Remise des prix

La remise des prix se déroulera en février 2009.

Le lauréat sera informé par courrier nominatif.

Le projet sélectionné du "Prix entreprendre autrement dans l'insertion par l'activité économique" remportera :

• une bourse de démarrage de 5 000 € par la DTEFP;
• un accompagnement à la création et au développement de l'activité sur deux années par un cabinet de conseil.

Le cabinet de conseil sera CMO Consultants. L'accompagnement comprendra les prestations suivantes:

• l'étude de marché;
• la stratégie;
• les finances;
• l'appui à  la réalisation d'un plan d'affaires;
• la recherche de financements et appui à l'implantation;
• l'accompagnement post-création sur les aspects gestion, stratégie et management opérationnel.

Article 9 - Obligations des parties

Par son inscription, le candidat s'engage à renoncer à toute poursuite à l'encontre des organisateurs du concours et de ses représentants.

Par son inscription, le candidat s'engage à participer à la remise du prix s'il est lauréat ou à s'y faire représenter.

Par son inscription, le candidat autorise la CRES à publier son nom, prénom et coordonnées ainsi que la description non confidentielle de leur projet dans le cadre des actions d'information et de communication liées au concours, sans prétendre à un quelconque droit.

Les organisateurs et les membres du jury s'engagent à respecter la confidentialité des dossiers.

Les organisateurs se réservent le droit d'orienter les projets non retenus vers d'autres procédures d'accompagnement.

Les organisateurs se réservent le droit d'exclure tout projet s'écartant manifestement des objectifs et des conditions d'éligibilité du présent concours.

Article 10

La participation au concours implique la totale acceptation de ce règlement.

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